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Nom ou Raison sociale : Déménagements André Raynal
Adresse : 57 chemin de Fenouillet 31200 Toulouse.
Téléphone : 05 34 27 33 60
L'hébergement est assuré par la société OVH :

Adresse : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à l’entreprise, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation.

Le médiateur référent de l’entreprise est l’Entité de Médiation de la Consommation AME Conso » peut être joint soit via :

Le formulaire disponible sur le site web de l’Association www.mediationconso-ame.com
Courrier postal : 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris
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La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par André Raynal, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

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